Même s’ils ont moins de 18 ans, les mineurs ont des droits. Ils ont même un droit particulier dédié à la protection des mineurs.
Certains avocats en droit de la famille concentrent leur action sur la défense des mineurs.
Cet article vous livre toutes les astuces pour trouver le bon avocat pour un mineur.
Quel est le rôle d’un avocat pour mineur ?
Le rôle de l’avocat pour mineur est le même que celui d’un avocat pour majeur.
Les principales missions de l’avocat pour mineur sont d’épauler, de préparer et de plaider le dossier de son client mineur, afin de défendre aux mieux ses intérêts.
Un avocat pour mineur est donc un avocat spécialisé dans la représentation des intérêts d’une personne mineure.
L’avocat pour mineur est un avocat spécialisé en droit de la famille principalement.
Il peut également être spécialisé en droit pénal concernant le mineur délinquant.
L’avocat pour mineur spécialisé en droit pénal défend les intérêts du mineur délinquant dès le début de la procédure, c’est-à-dire dès son placement en garde à vue.
Ce professionnel pour mineur peut également porter d’autres casquettes : Il peut intervenir dans le milieu scolaire afin d’informer les mineurs des droits qui sont à leur disposition. L’avocat pour mineur a alors un rôle informatif des procédures et protections à disposition des mineurs.
L’avocat pour mineur a pour mission de représenter les intérêts du mineur, il ne représente donc pas les intérêts de ses parents ou tout autre intérêt.
Cet spécialiste pour mineur est, tout comme l’avocat pour majeur, soumis au secret professionnel, il ne pourra donc pas dévoiler les informations qui lui ont été confiées par le mineur lors de leurs échanges.
L’avocat pour mineur a également une mission de représentation en tant que telle. C’est-à-dire qu’il peut représenter la personne du mineur sans nécessairement que ce dernier ait à être présent lors d’auditions par exemple.
Il sera à même de représenter le mineur lorsque sa présence n’est pas obligatoire et / ou non souhaitée.
Quand consulter un avocat pour mineur ?
Le mineur en tant que sujet de droit à part entière, dispose de droits et obligations auxquels il est tenu.
Le métier d’avocat pour mineur illustre parfaitement la protection de ces droits.
Le mineur est en droit de consulter un avocat pour mineur dès qu’une procédure judiciaire le concerne. Un mineur peut donc se rendre chez un avocat dès qu’il ressent le besoin d’être conseillé en ce sens. Le mineur pourra également faire appel à un avocat pour mineur dans le cadre d’une procédure intentée par ses parents.
Par exemple si ses parents souhaitent divorcer, il pourra demander à être entendu par le Juge aux affaires familiales pour exprimer ses souhaits. Il pourra être épaulé par un avocat pour mineur afin de l’aider à se préparer et à exprimer sa volonté.
Certaines situations particulières sont à mettre en lumière :
Dans le cadre d’une procédure pénale intentée à l’encontre d’un mineur, il est à noter que le mineur devra nécessairement être assisté d’un avocat.
Il s’agit d’une obligation puisque le mineur est pénalement responsable.
L’avocat pour mineur pourra intervenir dès le placement de ce dernier en garde à vue.
Si le mineur est victime d’une infraction, l’avocat pour mineur est le professionnel à consulter afin d’être épaulé et afin de savoir les procédures à mettre en œuvre.
Toutefois, si l’affaire est portée devant les tribunaux, il faudra constituer partie civile. C’est-à-dire que des démarches devront être faite afin que le mineur devienne une partie au procès en tant que victime.
À noter que le mineur n’a pas la capacité juridique exigée afin de se constituer partie civile, il appartiendra donc à ses parents de le faire.
Les parents du mineur pourront donc choisir l’avocat pour mineur qu’ils souhaitent afin d’épauler leur enfant dans ses démarches.
Si les parents du mineur ne souhaitent pas agir en ce sens, le mineur peut demander au procureur de la république de désigner un représentant pour cette affaire, qui sera à même de désigner un avocat mineur pour représenter ses intérêts.
Combien coûte un avocat pour mineur ?
L’avocat gratuit n’est qu’un mythe dont l’existence doit disparaître.
Même si l’avocat pour mineur défend les intérêts d’une personne mineure, qui par définition n’a pas de revenus, son intervention et le travail fourni doivent être rémunérés.
Les revenus des parents du mineur seront pris en considération pour que soit envisagée le recours à l’aide juridictionnelle.
Si l’avocat intervient au titre d’une procédure pénale intentée : par exemple le mineur est placé en garde à vue et se voit attribuer un avocat dit « commis d’office », dans ce cas les honoraires de l’avocat seront assumés par l’aide juridictionnelle, et donc par l’État.
Si le mineur ou ses parents veulent recourir à un autre avocat pour mineur de leur choix, l’aide juridictionnelle pourra être demandée, mais si elle n’est pas octroyée ou acceptée par l’avocat choisi, des honoraires devront être réglés.
Combien de temps peut durer une procédure ?
Il est difficile de déterminer exactement combien de temps peut durer une procédure relative à un mineur.
Comme pour les majeurs, une multitude de procédures existe, ce qui induit donc une multitude de délais pouvant être appliqués.
La durée d’une procédure est également relative à la complexité du dossier jugé.
L’engorgement du tribunal (c’est-à-dire la durée de la file d’attente avant que votre dossier soit jugé), est également à prendre en considération afin de déterminer le délai de traitement de votre dossier.
Comment trouver un avocat pour mineur ?
Dans bien des cas, ce choix du bon avocat pour mineur est déterminant pour votre avenir.
Le choix d’un avocat pour mineur ne doit pas être pris à la légère puisque les intérêts en jeu sont bien trop importants pour avoir recours à un avocat pour mineur choisit au hasard.
Afin de trouver un avocat pour mineur qui sera à même de défendre vos intérêts, il est à noter que des plateformes spécialisées existent.