Nous vous mettons en relation avec le bon avocat en droit fiscal.
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous vous posez la question de contacter un avocat en droit fiscal.
L’avocat droit fiscal est un véritable atout pour vous guider sur la gestion de vos actifs, dans une logique d’optimisation de votre patrimoine.
Mais l’avocat fiscaliste vous permettra surtout de le faire dans le respect des dispositions fiscales en vigueur et vous permettra d’éviter tout redressement de la part de l’administration fiscale française !
Les missions de l’avocat en droit fiscal
Le droit fiscal est l’une des branches les plus complexes du droit.
Le droit fiscal est applicable aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, même s’il existe des différences notoires entre le droit fiscal applicable aux particuliers et celui applicable aux entreprises.
L’avocat fiscaliste aura pour mission de vous aider à entrer dans les clous de la législation fiscale en vigueur.
Concrètement, l’avocat en droit fiscal est le professionnel du droit le plus à même de vous épauler concernant la gestion de votre patrimoine par exemple.
Les actes fiscaux sont inhérents à tous particuliers ainsi qu’à toutes les entreprises existantes.
Même si le droit fiscal à vocation à irradier toute personne (physique ou morale) il apparaît comme étant une matière assez nébuleuse pour le commun des mortels.
L’avocat en droit fiscal apparaît comme le surhomme à même de déchiffrer et comprendre cet amoncellement de mots et chiffres qui ne nous semble avoir ni queue ni tête.
La mission principale de l’avocat en droit fiscal est donc de vous épauler dans vos démarches.
À titre d’exemple, l’avocat en droit fiscal peut vous aider à déclarer vos impôts.
Il s’agit là de son action la plus courante. Concernant son champs d’intervention, il est bien plus large que la simple déclaration d’impôt.
L’avocat en droit fiscal peut par exemple vous aider à calculer vos plus-values mobilières et immobilières.
C’est-à-dire les droits (donc le montant à payer) dont vous devez vous acquitter envers l’État concernant une cession (une vente) d’un bien mobilier ou immobilier.
Le calcul qui doit être appliqué afin de déterminer les sommes que vous devez payer est un calcul assez complexe et spécifique à chaque situation.
Il n’est pas dans votre intérêt de vous tromper, car l’État n’aura de cesse de vous rappeler à l’ordre pour obtenir paiement.
N’hésitez donc pas à faire appel à un avocat en droit fiscal afin de vous épauler dans vos démarches fiscales.
Pourquoi consulter un avocat en droit fiscal ?
La particularité du droit fiscal est de toucher tous les particuliers ainsi que toutes les entreprises.
Le droit fiscal est une machine bien huilée qui ne laisse place à aucune possibilité d’improvisation.
Le droit fiscal touche notre quotidien (TVA ou taxe sur le carburant par exemple), mais également se manifeste lors de certains grands évènements de nos vies : la cession d’un bien, une succession, une donation etc.
Le droit fiscal se manifeste également nécessairement une fois par an : lors de la déclaration d’impôts.
Si des outils existent afin de faciliter vos démarches, (déclaration d’impôt déjà pré-remplie par les services du gouvernement) vous n’êtes jamais à l’abris de rencontrer une erreur ou d’être confronté à des difficultés ou incompréhension au moment de la saisine des informations nécessaires pour déclarer vos revenus.
L’avocat en droit fiscal est le professionnel du droit à même de vous aider dans la réalisation de ces démarches.
D’autres actes de droit fiscal sont susceptibles de surgir au cours de votre vie.
Par exemple si vous souhaitez donner un bien à l’un de vos enfants ou à votre conjoint, l’avocat en droit fiscal pourra vous aider afin de choisir la façon de procéder.
Il pourra vous préconiser de recourir à un démembrement de propriété, c’est-à-dire par exemple de conserver l’usus (l’usage de la chose) en votre personne et de confier la nue-propriété (les murs) de votre bien à votre enfant.
Pour un exemple concret, vous conservez l’usage du bien (la maison dans laquelle vous vivez), mais vous octroyez la propriété des murs à votre enfant (les murs de la maison dans laquelle vous continuez de vivre).
Ce montage spécifique vous permet donc de démembrer la propriété de votre bien, ce qui est intéressant d’un point de vu de la donation et d’un point de vu fiscal essentiellement.
Faire un tel démembrement de votre vivant permettra à vos héritiers d’amoindrir, au titre d’une donation entre vifs (donc de votre vivant), les frais de successions qui leur seront appliqués postérieurement à votre décès.
L’avocat en droit fiscal peut vous épauler à choisir quelle procédure appliquer, mais aussi par ce biais, vous aider à maximiser votre patrimoine.
Les litiges concernées par l’avocat en droit fiscal
L’avocat en droit fiscal est par essence compétent en matière de litiges relatifs à la matière fiscale (impôt, droit de mutation à titre gratuit, contrôle fiscal, TVA etc.).
Le droit fiscal concerne d’un côté l’État (en particulier l’administration fiscale), et de l’autre, les particuliers ou entreprises.
Puisque le droit fiscal concerne l’État, des mesures extraordinaires peuvent être ordonnées (puisque l’État possède la force publique). Il est possible pour tout à chacun de faire un jour l’objet d’un contrôle fiscal.
L’objet d’un contrôle fiscal est de vérifier la véracité des déclarations qui ont été faites par le particulier ou l’entreprise concernant leur situation fiscale.
Le but ultime de ce type de contrôle est de détecter une éventuelle fraude fiscale afin de pouvoir redresser et donc récupérer le gain qui aurait dû être obtenu par l’administration fiscale.
L’avocat en droit fiscal a un rôle tout particulier dans le cadre d’une procédure de contrôle fiscal.
En tant qu’expert du droit fiscal, et notamment du droit procédural lié à la matière fiscale, l’avocat en droit fiscal sera à même de vérifier que la procédure qui a été intentée respecte les garanties procédurales octroyées par la loi.
Si ces garanties procédurales n’ont pas été respectées, l’avocat en droit fiscal pourra vous aiguiller et vous accompagner dans la contestation de cette action.
Il pourra également vous conseiller sur la conduite à tenir au cours de cette procédure.
D’autres problématiques relatives au droit fiscal sont susceptibles d’être rencontrées. Par exemple, si vous êtes français et que vous disposez de biens à l’étranger, la question du rapatriement de ces biens en France peut survenir.
L’avocat en droit fiscal sera le professionnel qui pourra vous guider au travers de cette procédure et vous permettre d’optimiser ce rapatriement ainsi qu’à y laisser le moins de plumes possible !
Autre exemple, si vous êtes une entreprise française qui souhaite importer ou exporter des produits au-delà du territoire national, la question de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable à vos produits lorsqu’ils franchissent la frontière va se poser.
Le produit traversant une frontière, est susceptible de se voir appliquer deux TVA différentes (la TVA du pays duquel il sort et la TVA du pays dans lequel il rentre).
La France a conclu des accords, tout comme l’Union européenne (donc ces accords engagent également la France), afin de déterminer quel TVA sera appliquée en amont.
L’avocat en droit fiscal pourra répondre à vos questions et vous aider à choisir l’option la plus adaptée à votre situation particulière tout en respectant la législation en vigueur.
Les litiges en droit fiscal sont donc essentiellement regroupés sous les appellations suivantes :
Le recours en excès de pouvoir contre une décision adoptée par l’administration fiscale au sein d’un acte réglementaire (acte juridique adopté par une administration qui a pour but de protéger l’intérêt général) que vous souhaitez contester,
Les litiges relatifs à l’imposition (impôt sur le revenu, BIC (bénéfice industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux), BA (bénéfice agricole) etc.)
Les litiges relatifs à la communautarisation de la matière fiscale, notamment les Taxes d’effet équivalent à des droits de douanes (TEED), les mesures d’effets équivalents à une restriction quantitative (MEERQ) etc.
Comment choisir un avocat en droit fiscal ?
Comme pour toutes les matières intéressants le droit, avoir recours à l’assistance d’un avocat en droit fiscal peut s’avérer opportun.
Ce qui s’avère ensuite plus compliqué, lorsque l’on est profane dans ce domaine, c’est de parvenir à choisir l’avocat en droit fiscal qui saura maximiser vos chances de succès et représenter au mieux vos intérêts.
Le développement des technologies est venu augmenter et complexifier les litiges pouvant naître au quotidien.
Toutefois, ce développement des technologies est également venu apporter des solutions à cette nécessité de trouver un avocat en droit fiscal.
En ce sens, des plateformes dédiées à la recherche du bon avocat, notamment en droit fiscal, ont vu le jour.
Elles existent afin de vous aiguiller et de vous aider à trouver l’avocat en droit fiscal le plus compétent concernant votre dossier en particulier.