Les entrepreneurs constituent une partie essentielle de la trame économique de notre pays.
Les règles juridiques qui régissent leurs actions et la vie des sociétés constituent le droit des sociétés : Création d’entreprise, gestion quotidienne, cessation d’activité…Leur complexité et les importants enjeux financiers qui en découlent imposent à tout entrepreneur responsable de recourir aux services d’un bon avocat droit des sociétés.
Cet article vous donne de précieuses informations sur les missions, l’importance de l’assistance, et des méthodes permettant d’accéder à l’avocat en droit des sociétés qu’il vous faut.
Explications.
Les missions de l’avocat en droit des sociétés
L’avocat en droit des sociétés aura pour mission d’assister tous les types d’entreprises, peu importe leurs tailles ou leurs formes : SARL (Société à Responsabilité Limitée), EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), SAS (Société par Actions simplifiée), SA (Société Anonyme) quelles soient à un stade de startup, TPE, PME ou grand Groupe.
L’avocat en droit des sociétés intervient en amont (mission de conseil) pour effectuer des opérations en conformité avec la législation.
L’avocat en droit des sociétés peut aussi intervenir en aval, lorsque l’entreprise rencontre un litige (aussi appelé contentieux) : dans ce cas, la mission de l’avocat en droit des sociétés sera de vous représenter et de défendre vos intérêts soit de façon amiable, soit devant le Tribunal de Commerce.
Lorsqu’il se voit confier une mission de conseil des dirigeants l’avocat en droit des sociétés intervient :
En délivrant une prestation de consultation pour conseiller les dirigeants, les associés, les actionnaires de la société,
En les assistant sur des démarches de gestion courante, d’organisation, ou sur des démarches qui vont toucher à la modification de la société (par exemple dans le cas d’une augmentation de capital ou de modification des statuts de la société).
Lorsqu’il se voit confier une mission de représentation : L’avocat défend les intérêts de la société directement devant les juridictions saisies (Tribunal de Commerce notamment) en recherchant des solutions pour :
Défendre les intérêts de la société face à un tiers,
Régler les différends pouvant survenir au sein même de la société ; conflits entre actionnaires, associés ou dirigeants.
Pourquoi consulter un avocat en droit des sociétés ?
Le droit des sociétés est un domaine juridique pointu et complexe qui peut être englobé dans ce que l’on nomme droit des affaires.
L’action d’un avocat généraliste trouverait rapidement ses limites sur ce type de thématiques qui nécessitent une solide spécialisation et une grande expérience dans le monde du droit des affaires : un avocat généraliste n’est donc pas un choix pertinent pour des thématiques de droit des sociétés.
Nos avocats en droit des sociétés maîtrisent l’ensemble des compétences nécessaires pour répondre à tous vos besoins et vous permettre d’opter pour l’option la plus judicieuse et pertinente.
Leurs actions vont permettre de maintenir la pérennité de votre entreprise et d’en optimiser la réussite économique. Concrètement, l’avocat en droit des sociétés sécurisera juridiquement l’ensemble des opérations juridiques concernant votre entreprise :
Sur le choix de la forme sociale de votre société (forme juridique de la société)
En droit français, il existe de nombreuses formes possibles pour votre société et l’avocat en droit des sociétés vous conseillera sur la forme la plus adaptée à votre activité.
Ce choix est crucial car la forme choisie aura pour vocation de régir les relations entre associés et leurs différentes responsabilités tout au long de la vie de votre entreprise.
Par exemple, si vous montez votre start-up, c’est la forme de Société par Actions Simplifiée (SAS) qui s’imposera à vous en ce qu’elle offre notamment une très grande souplesse pour faire rentrer de nouveaux associés, céder des actions, lever des fonds auprès d’investisseurs…
Certaines sociétés nécessitent une mise minimale pour être créées (on parle de capital social minimum de départ) alors que d’autres formes sociales permettent de se créer sans capital social minimum.
Toutes les formes de sociétés n’emportent pas les mêmes conséquences en terme de responsabilité des associés.
Par exemple, la SARL (Société à responsabilité limitée) emporte comme son nom l’indique une responsabilité financière de ses associés qui va être limitée au montant de son capital social (même si en pratique, cette responsabilité sera souvent étendue par le mécanisme de la caution du dirigeant).
Choix et rédaction des statuts de votre société
Cette étape nécessite également une grande attention dans la mesure où les statuts de votre société vont représenter le texte de référence pour régir les relations futures en interne de la société (c’est une sorte de règlement intérieur de la société pour régir les relations entre les différents associés, qu’ils soient dirigeants ou non).
C’est dans les statuts que sera inscrit l’objet social de la société : cet objet social va se traduire par un code APE attribué par l’INSEE).
Réalisation de l’ensemble des formalités de publicité légales (Greffe du Tribunal de Commerce, Journaux d’annonces légales, BODACC)
Suivi de la vie sociale de votre société : transfert du siège social de votre entreprise, modification de la rémunération ou révocation des dirigeants.
Opération sur le capital et émission de valeurs mobilières
Il peut s’agir d’opérations d’augmentation ou de réduction du capital social de l’entreprise, de cession ou d’acquisition de l’entreprise, d’opérations de restructuration, de fusion-acquisition ou de dissolution de l’entreprise.
Les litiges concernées par l’avocat en droit des sociétés
L’avocat en droit des sociétés interviendra donc sur tous les litiges issus de la structure même de l’entreprise et sur tous les litiges relatifs à l’activité de la société :
L’avocat en droit des sociétés sera à même de vous épauler concernant les litiges entre associés, par exemple pour le cas des « golden shares », qui offrent à un associé la possibilité d’opposer son véto sur le capital d’une société, à certaines conditions,
Il peut s’agir également d’un litige relatif à des abus de majorité ou de minorité au sein des associés, c’est-à-dire qu’un associé peut profiter de sa position d’actionnaire majoritaire pour imposer des décisions aux autres associés par définition minoritaires,
Autre exemple de litige pouvant survenir, les litiges relatifs à une violation des statuts (contrat qui instaure et réglemente la société), ou à un pacte d’actionnaires (stratégie d’investissement sur laquelle plusieurs actionnaires se sont accordés),
L’avocat en droit des sociétés sera également compétent s’agissant des litiges survenant à l’occasion de l’activité de la société tels que les litiges relatifs à l’exécution des divers contrats de l’entreprise (contrat de distribution, contrat de travail etc.)
Comment choisir un avocat en droit des sociétés ?
Vous l’avez compris, le choix d’un bon avocat en droit des sociétés s’impose à tout entrepreneur qui veut pouvoir développer son activité en toute sérénité d’un point de vue juridique.
De cette sérénité dépendra son « temps de cerveau disponible » nécessaire pour concentrer son action sur son cœur de métier et son développement commercial.