Les missions de l’avocat en droit pénal
Avant de vous détailler les missions de l’avocat en droit pénal, nous vous proposons de tout savoir et surtout de comprendre la notion de droit pénal.
Savez-vous ce qu’est le droit pénal ?
Le droit pénal c’est l’ensemble des règles qui concernent les sanctions des comportements interdits dans notre société, leurs modes d’exécution et d’extinction.
En d’autres termes, le droit pénal est le droit qui est applicable aux personnes qui enfreignent les règles de droit : les personnes qui sont auteurs de délits ou de crimes.
Ainsi, le droit pénal ne doit pas être confondu avec les autres domaines du droit comme le droit civil ou le droit du travail.
Quelle est la différence entre un avocat généraliste et un avocat pénaliste ?
Un avocat généraliste est un avocat qui a une action générale du droit sans forcément avoir des spécialités juridiques. L’avocat pénaliste intervient pour défendre les hommes et femmes qui sont acteurs et impliqués dans des affaires pénales. L’avocat pénaliste joue un rôle important dans la défense de vos droits et dans le déroulement de la procédure pénale.
L’avocat spécialisé en droit pénal a une grande proximité avec les clients et à une solide vocation à aider les autres :
Ces derniers sont passibles de sanctions pouvant prendre la forme d’amendes (cas des délits) voire de peines d’emprisonnement (certain délits ou crimes) ce qui les place dans des situations plus ou moins délicates.
L’action de l’avocat en droit pénal débute généralement dès le début de l’enquête.
C’est à ce stade que l’avocat pénaliste prend généralement connaissance des éléments du dossier, des infractions commises et de l’état d’avancement de la procédure lancée.
La valeur ajoutée de l’action de l’avocat pénaliste réside dans sa capacité à analyser la conformité de la procédure suivie par les agents de la force publique (Officiers de police Administrative ou Officiers de police judiciaire) et à relever d’éventuelles irrégularités de procédure.
Ces éventuelles irrégularités de procédure peuvent parfois permettre à l’avocat pénaliste de les soulever pour entacher la procédure pénale suivie et permettre à son client de voir amoindrir les sanctions encourues.
Au besoin, l’avocat pénaliste met en place une ou plusieurs stratégies de défense pour ses clients et ira plaider la cause de son client devant la juridiction devant laquelle il comparaît.
Pourquoi consulter un avocat en droit pénal ?
Vous venez de faire l’objet d’une arrestation par les forces de police pour avoir enfreint des règles d’ordre pénal. C’est une situation délicate et vous devez faire rapidement appel à un avocat en droit pénal pour vous défendre.
En d’autres termes, vous allez faire l’objet d’une procédure pénale qui vous expose à une sanction pénale : pour assurer votre défense sur un dossier qui vous expose à une sanction pénale pouvant aller d’une simple amende à une peine d’emprisonnement, seul un avocat pénaliste peut vous aider (… et vous sauver).
Un avocat généraliste ne sera a priori pas aussi efficace qu’un avocat pénaliste dont la spécialité est de défendre uniquement des clients impliqués dans une procédure pénale : l’avocat pénaliste connaît le droit pénal et la procédure pénale sur le bout des doigts (ou des codes) et sera le plus efficace pour analyser le bon respect de la procédure pour amoindrir ou vous faire éviter la sanction en cas de son non respect.
Les litiges concernés par l’avocat en droit pénal
L’avocat en droit pénal intervient pour tous les litiges qui seront jugés devant les juridictions pénales, à savoir :
- Les litiges devant le Tribunal de police : infraction au code de la route, certaines infractions au stupéfiants (Sauf pour les infractions punies d’une peine d’emprisonnement et des peines d’amendes supérieures à 3 000 euros, voire 4 000 euros),
- Les litiges devant le Tribunal correctionnel : pour les infractions qualifiées de délit,
- Les litiges devant la Cour d’assise : pour les infractions les plus graves et qualifiées de crime
- Les litiges devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation, pour lesquels il faudra impérativement avoir recours à un avocat près la Cour de cassation.
Comment choisir un avocat en droit pénal ?
Vous l’aurez compris : la situation dans laquelle vous êtes ne peut s’arranger que grâce à l’intervention rapide d’un bon avocat en droit pénal.
Cette même situation ne vous laisse finalement que peu de temps pour choisir un avocat pénaliste pour vous assister et vous aider.
Voici quelques conseils pour vous aider à sélectionner le bon avocat en droit pénal.
Conseil n°1 : Le critère du prix
Dans votre cas, il n’est pas judicieux de sélectionner votre avocat que sur des critères de prix.
Le montant des honoraires des avocats en droit pénal est déterminé en fonction de l’offre et de la demande.
Les honoraires des avocats en droit pénal reflètent généralement le niveau d’expérience et de réputation de l’avocat en droit pénal.
Un avocat pénaliste réputé, très expérimenté et très efficace sera très demandé : les honoraires à lui régler pour bénéficier de son assistance seront souvent relativement importants.
En revanche, un avocat peu expérimenté et peu connu pratiquera des honoraires moins élevés ( même si cela ne présage finalement en rien de ses compétences et de la bonne ou mauvaise fin de votre affaire).
Conseil n°2 : Le critère de l’écoute
C’est un critère important même s’il est étroitement lié au critère du prix (notre conseil n°1).
En effet, un avocat doit nécessairement avoir le temps disponible et la disponibilité nécessaire pour vous écouter avec attention pour bien relever les détails de votre dossier qui lui permettront de soulever un vice de procédure par exemple.
Ce critère de disponibilité est également essentiel afin de vous conseiller au mieux sur les attitudes à adopter lors des interrogatoires au cours de votre garde à vue ou devant le juge.
L’emploi du temps des avocats pénalistes étant le plus souvent très chargé, ce critère temps et disponibilité d’écoute va souvent se traduire dans le montant des honoraires demandés par l’avocat pénaliste.
Conseil n°3 : Le critère du domaine d’intervention
Comme évoqué plus haut, certains avocats pénalistes sont « spécialisés » (Ou du moins interviennent très souvent sur les mêmes cas de figure).
Il sera donc utile de se tourner vers un avocat pénaliste qui traite habituellement de dossiers similaires au vôtre.
Par exemple, si vous venez de faire l’objet d’une arrestation pour une infraction à la législation sur les stupéfiants, il sera plus qu’utile de vous tourner vers un avocat pénaliste qui intervient régulièrement sur des dossiers relatifs à des infractions sur la législation des stupéfiants.